CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2024 et 19 septembre 2024, la commune de Sassenage, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et, à ce que le requérant lui verse la

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102187_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme A, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 8 octobre 2020

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103528_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Montricher-Albanne, représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la demande au titre de l'article L.761-1 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202301_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par une lettre enregistrée le 8 juin 2023, la commune de Jarrie, représentée par Me Fiat et Me Harrel, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer et informe le tribunal qu'elle n'entend pas

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201460_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par un courrier enregistré le 8 juin 2023, la commune de Jarrie, représentée par Me Fiat et Me Harrel, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer et informe le tribunal qu'elle n'entend pas

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201474_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par un courrier enregistré le 8 juin 2023, la commune de Jarrie, représentée par Me Fiat et Me Harrel doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104831_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107573_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 19 avril 2024, la commune de Sillingy, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107574_20250402

Administratif

2 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407488_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Fiat, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le maire de la commune

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207202_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Six D, représentée par Me Fiat, demande au

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207561_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, la SCCV Matisse, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 3 000 euros au

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202162_20240516

Administratif

16 mai 2024

Par deux mémoires enregistrés le 27 juillet 2022 et 13 janvier 2023, la commune de Roissard, représentée par Me Fiat appartenant à la SELARL CDMF-Avocats, conclut au rejet de la requête et demande une

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308228_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023 et un mémoire du 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Temel Immo, représentée par Me Fiat, demande au juge

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404241_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 28 juin 2024, la commune de Saint-Paul-de-Varces, représentée par SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401382_20240301

Administratif

1 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la commune de Sillingy, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association ITHAR la somme

Source officielle

10ème chambre

DTA_2002312_20230207

Administratif

7 février 2023

source litigieuse à hauteur de 600 euros, la société requérante produit une attestation de Citibank, sur laquelle figure un versement de dividendes de la société française " Néopost " à un compte de la First

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2205595_20260423

Administratif

23 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 14 avril 2023, la commune de Rochetoirin, représentée par Me Fiat conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2205596_20260423

Administratif

23 avril 2026

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100808_20221122

Administratif

22 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Martin pour les requérants, de Me Hakes pour la commune de Chambéry et de Me Fiat pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 12 sur 37

← Précédent Suivant →