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2 016 résultats pour « Franck NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201772_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302104_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 5221-5 du code du travail, " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000232_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201237_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B, le préfet de la région Normandie n'a pas méconnu l'article L. 621-1 du code du patrimoine précité. 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201818_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B soutient que sa situation relevait exclusivement des stipulations de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, il ressort des stipulations précitées de l'article 9 de l'accord franco-marocain du 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402264_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, France Travail Normandie conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 19 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202433_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne la responsabilité de la société Colas Ile-de-France Normandie : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000614_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

régulièrement en France ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401520_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

confié la réalisation des aménagements de la rue Francois Laval aux entreprises TP 28, Lusitano Ingénierie et Pigeon TP Centre Ile-de-France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102509_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Dans ces conditions, le préfet de la région Normandie n'a commis aucune illégalité en informant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601358_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Normandie lui a notifié un trop-perçu d’allocation d’aide au retour à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412466_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, l’ARS de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504032_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425518_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme C expose être entrée en France en 2010 pour suivre des études aux termes desquelles elle a soutenu une thèse de doctorat le 2 décembre 2019 auprès de l'école doctorale de Droit-Normandie de l'Université

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300652_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

; - elles portent une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503434_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Normandie refuse de l’indemniser ; 2°) de condamner France Travail à l’indemniser du préjudice

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102984_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La chambre de métiers et d'artisanat de région Normandie a présenté des observations en réponse enregistrées le 5 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200412_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401741_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La requête a été communiquée à France travail Normandie qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503814_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le dossier de la requête a été communiqué à France Travail Normandie qui n’a pas produit d’observations. Par un courrier du 13 février 2026, M.

Source officielle

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