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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305151_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Grimaldi , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint Germain d’Esteuil tendant à la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306111_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202594_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le26 août 2022, le syndicat Force ouvrière des territoriaux et ruraux du Gard, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : - l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107563_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 notifié le 28 avril 2021 par lequel la commune de Neuilly-sur-Seine a fixé son régime indemnitaire en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107910_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a fixé son régime indemnitaire à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108371_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108373_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108852_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

enregistrée le 5 août 2021, le syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune de Saint-Nazaire et de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), représenté par Me Grimaldi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109977_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200721_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet d'avocats Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Niort à lui verser la somme de 689 euros, somme à parfaire, assortie

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200858_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2021, notifié le 6 octobre 2021, du maire de la commune de Chartres prononçant sa radiation des cadres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500113_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500115_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500116_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500152_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500168_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518278_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle la commune d’Aulnay-sous-Bois a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521046_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412228_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale de Grand-Fort-Philippe a refusé de reconnaître sa

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408980_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le président

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