Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société AXA France Iard, représentée par la SCP Karila et associés, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant à sa mise

A..., représenté par Me Brigitte Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocat de M.

D A, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 en tant que le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la préfète

C B, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au

F A, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord

Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani

B C, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 11 septembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un récépissé de carte

Le magistrat désigné, Alain Daguerre de Hureaux La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

B A, représenté par Me Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.