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14 597 résultats pour « Latger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

bande de terre de 5 mètres de large, et à l'intérieur de la clôture, une piste de 6 mètres de large.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204540_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Turballe a délivré à la SCCV Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs et de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AD n°571 située rue du maréchal de Lattre

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106432_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - la voie d'accès de la parcelle est suffisamment large, de plus de 5 mètres quasiment sur toute sa longueur, et ne dessert qu'un

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308590_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis a restreint les heures d'ouverture des débits de boisson et établissements de restauration dans la rue du Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600635_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Maréchal de Lattre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304154_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation. 4.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2211688_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203513_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302509_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100258_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu confier au président du conseil départemental un large pouvoir d'appréciation pour prendre la décision d'accorder ou de refuser la dérogation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011047_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans le cadre de cet examen qui lui laisse un large pouvoir d'appréciation, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008571_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905260_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, au titre duquel il dispose d'un large pouvoir d'appréciation, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000406_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le rapport de présentation identifie la zone UC aux franges d'urbanisation des tissus bâtis majoritairement constitués par de l'habitat pavillonnaire et sa délimitation est largement circonscrite aux bâtis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001141_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

du tome 4 qu'afin " d'assurer une modération de la consommation des espaces agricoles naturels et forestiers environnants et pour lutter contre l'étalement urbain, la délimitation de la zone UC est largement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313348_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315522_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404426_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Cannet pour réparer le préjudice résultant de son accident de trottinette survenu le 7 août 2020 est engagée à raison du défaut d'entretien normal de la voirie communale ; - la provision demandée est largement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, la société René-Pierre A Rodrigue Thiemann Richard Lang Marie Real O. Lingelser M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201914_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

délivré un permis de construire au profit de la société par actions simplifiée Azur Réalisation en vue de la construction d'un immeuble de douze logements, sur un terrain sis au 96, avenue Jean de Lattre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pu

17/06/2026

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Dépôts des comptes

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/04/2026

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Modifications diverses

LATGER-MONDOULET

SIREN 433035672Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/12/2025

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Dépôts des comptes

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/06/2025

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Radiations

LATGER TP

SIREN 892872144Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

22/04/2025

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