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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2202588_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Lefebvre, rapporteur, a été lu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102625_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102808_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205917_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206113_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206122_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de M. A, élève avocat, en présence Me Hakkar, représentant les époux B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203855_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102154_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102292_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104105_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104493_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400644_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400822_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314322_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Poyet, juge des référés ; - les observations orales de Me Lefebvre, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403483_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300099_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409558_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308571_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602023_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lefebvre.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310028_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

enregistrée le 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 octobre 2025, la société Shurgard France, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre

Source officielle

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