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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200733_20220829
29 août 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué à la préfecture du Loiret qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
ORTA_2003533_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301727_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2203587_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2200390_20221013
13 octobre 2022
B dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours.
2ème chambre
DTA_2300231_20250213
13 février 2025
Un mémoire présenté par la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, a été enregistré le 27 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2300159_20241112
12 novembre 2024
B a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2303090_20241121
21 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 23 mai 2023 est annulée.
5ème chambre
DTA_2302423_20250708
8 juillet 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaftoniuc, représentant Mme B..., et de Me Hassad, représentant le département du Loiret.
DTA_2300822_20240325
25 mars 2024
Dès lors, en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, la préfète du Loiret a commis une erreur manifeste d'appréciation. 5.
DTA_2402072_20260305
5 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n’a pas produit d’observations en défense.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506307_20251211
11 décembre 2025
statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération n° 2025-056 du 29 avril 2025 du conseil municipal de Villeneuve-Loubet
Magistrat M. FAY
DTA_2200984_20221205
5 décembre 2022
préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, M. de Liège étant attributaire depuis le 31 août 2022 d'un logement de type T4 de 76 mètres carrés situé 2841 route de Grasse à Villeneuve Loubet
DTA_2000819_20220705
5 juillet 2022
pour l'adoption du tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 proposé par le président du conseil d'administration du SDIS du Loiret.
DTA_2400694_20260212
12 février 2026
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
3ème chambre
DTA_2305107_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2203511_20221207
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
DTA_2203596_20231019
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 1er décembre 2022 est annulée.
DTA_2203738_20231026
26 octobre 2023
Le 21 juillet 2020, il a déposé auprès de la préfecture du Loiret une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
DTA_2102698_20220706
6 juillet 2022
La fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret doit, par suite, être écartée. Sur les conclusions en annulation : 5.
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