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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200107_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé : Magali SELLÈS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310892_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303802_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Le Plessis-Belleville, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2208671_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2210991_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207167_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 2 février 2023 et 31 mars 2023, l'établissement public foncier d'Alsace, représenté par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329562_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Bulajic , avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329718_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Père, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407932_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300230_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril et 22 septembre 2023, la commune de Belfays, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214225_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe. La présidente-rapporteur, K. Weidenfeld Le premier assesseur, A. RezardLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213472_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2120101_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108061_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2000151_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218482_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223122_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. B Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510348_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Fait à Grenoble, le 3 octobre 2025 La juge des référés, Magali B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510553_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La juge des référés, Magali B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510579_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à Grenoble, le 9 octobre 2025 La juge des référés, Magali A...

Source officielle

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