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Les constatations demandées par Manche Habitat sur l'état des immeubles situés à proximité de travaux publics entrent dans le champ d'application des dispositions précitées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208384_20221216

Administratif

16 décembre 2022

requérant a proposé un itinéraire alternatif et la préfète ne peut lui imposer la tenue d'un rassemblement statique en lieu et place ; - la mobilisation des forces de l'ordre au titre de la tenue du marché

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501360_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, le préfet de la Manche conclut à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302593_20240823

Administratif

23 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête, les documents ayant été communiqués à l'association requérante.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400854_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté ML/2024-122 du 29 janvier 2024 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Manche portant fin d'engagement

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300351_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Dès lors que le préfet de la Manche ne précise pas celle de ces conditions qui ne serait pas satisfaite par M.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300341_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Dès lors que le préfet de la Manche ne précise pas celle de ces conditions qui ne serait pas satisfaite par M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300745_20230620

Administratif

20 juin 2023

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions en toutes matières ressortissant au service

Source officielle

3ème chambre JU

DTA_2001643_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Le président du conseil départemental de la Manche a rejeté ce recours par la décision attaquée du 26 juin 2020. 2.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2401856_20260312

Administratif

12 mars 2026

La société Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) soutient que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2600194_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Le préfet de la Manche n’était ni présent ni représenté.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301567_20250618

Administratif

18 juin 2025

Le 19 décembre 2024, l'office public de l'habitat Manche Habitat a produit l'entier dossier de sa demande de permis de construire modificatif n° 2.

Source officielle

URGENCE- Etrangers

DTA_2401652_20240709

Administratif

9 juillet 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche par arrêté n° 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501097_20250520

Administratif

20 mai 2025

Il indiquait, enfin, le délai de suspension de la signature du marché.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202242_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 13 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201254_20221104

Administratif

4 novembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Manche qui n'a pas présenté d'observation en défense. Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200033_20240306

Administratif

6 mars 2024

B A, représenté par Me Dollon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le conseil départemental de la Manche a prononcé sa mutation interne dans l'intérêt du service

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303156_20240524

Administratif

24 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le préfet de la Manche demande une substitution de base légale de la décision attaquée et conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301836_20240503

Administratif

3 mai 2024

Mme A demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de la Manche sur sa demande. 2.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2500053_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Manche a délivré à M.

Source officielle

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