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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301672_20240207
7 février 2024
7 février 2024
motifs avancés n'est de nature à justifier la décision ; les prévisions démographiques évoquées par le département sont erronées dès lors que l'évolution des effectifs des deux collèges révèlent une stabilisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203689_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'immigration et de l'intégration, qu'elle communique, que le suivi médical de l'intéressée a permis une évolution favorable de la pathologie en permettant un arrêt des hospitalisations itératives et une stabilisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101763_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
professionnelles, en préciser la durée et les, conditions de reprise éventuelle l'éventuel dommage esthétique temporaire ; décrire, en cas de besoin, le dommage esthétique avant consolidation ou stabilisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
maritime ; - ils sont fondés à demander la réalisation par le département de la Sarthe de l'intégralité des travaux recommandés par l'expert judiciaire dans son rapport du 14 mai 2016, pour la stabilisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300823_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
De plus, elle produit plusieurs certificats médicaux dont l'auteur affirme qu'aucun traitement médical permettant à Mme B d'obtenir une stabilisation de son état de santé n'est disponible au Maroc.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502062_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503890_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303076_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La commune soutient que : * l'urgence n'est pas caractérisée ; l'urgence commande au contraire de réaliser les travaux de stabilisation des sols et de confortement des talus existants prévus par le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201547_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêté du 20 février 2013, la maire de Cours a délivré à la SCI Le Prieuré de la Dent un certificat d'urbanisme positif portant sur la construction d'une maison d'habitation et d'une stabulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404040_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507859_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptible de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419887_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B est hébergée avec son fils, né le 16 mars 2022, au sein du Centre d'Hébergement et de Stabilisation de Paris depuis le 13 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500453_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Marne, au besoin sous astreinte, de lui fournir sans délai un hébergement stable et adapté à sa situation médicale.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500832_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600475_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
le territoire français prononcée à son encontre emporte de plein droit un signalement au système d’information Schengen (SIS), interdisant toute entrée, tout visa, toute régularisation et toute stabilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200827_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le groupement requérant fait valoir que l'implantation d'un relais de radiotéléphonie mobile à proximité de leur maison d'habitation, de leur poulailler et de la stabulation de bovins, est susceptible
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205824_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que, jusqu'au 31 mai 2022, date de son relogement, Mme A a habité une chambre dans un centre d'hébergement et de stabilisation situé dans le 18ème arrondissement de Paris depuis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103495_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - l'absence de stabilisation du glaucome de M. A lui est imputable et n'engage pas sa responsabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400503_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les travaux à effectuer selon cet expert, pour faire cesser les désordres, consistent en la stabilisation du terrain en pente situé en amont de la propriété de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220093_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A continuant d'être sans domicile fixe, hébergé chez des amis, sans stabilisation. En outre, M.
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