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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2007004_20230525
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële ; - et les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2109019_20241129
29 novembre 2024
Dans ces conditions, et contrairement à ce que soutient la société requérante qui se borne à affirmer que sa comptabilité était régulière, l'administration doit être regardée comme apportant la preuve
8ème Chambre
DTA_1908037_20230720
20 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2102183_20230616
16 juin 2023
en tant que tels constituent, même en l'absence de justificatifs, un élément de sa rémunération imposable dans la catégorie des traitements et salaires, en application de l'article 62 du code général
2ème Chambre
DTA_2003123_20221201
1 décembre 2022
ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité () ".
DTA_2009450_20240404
4 avril 2024
DTA_2109815_20250311
11 mars 2025
En ce qui concerne le caractère probant de la comptabilité présentée : 8.
1ère Chambre
DTA_2400717_20251027
27 octobre 2025
Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur l’exercice clos en 2017, à l’issue de laquelle l’administration a remis en cause, en l’absence de justificatifs, la déduction de charges
DTA_2302238_20251124
24 novembre 2025
La SCCV OC fait, ensuite, valoir l’absence d’omission au motif qu’une taxe sur la valeur ajoutée non collectée à verser au trésor a été comptabilisée au compte 44 5710 « taxe sur la valeur ajoutée collectée
1ère chambre
DTA_2204772_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - les titres de la société NBC Universal (NBCU) devaient bien être comptabilisés comme des titres de placement et non des titres de participation, dès lors notamment que le critère
DTA_2216569_20251107
7 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, première conseillère; les conclusions de M.
DTA_2008891_20231221
21 décembre 2023
ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité. () /
5ème chambre
DTA_2007009_20220726
26 juillet 2022
Considérant ce qui suit 1.A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL MPV portant sur la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, l'administration a notifié à M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2012667_20230523
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : sur la procédure d'imposition : - la circonstance qu'elle n'a pas remis un fichier des écritures comptables régulier ne permettait pas à l'administration de rejeter sa comptabilité
4ème Chambre
DTA_2007045_20230427
27 avril 2023
des ventes de champagne ne tient pas compte des moyens de paiement utilisés ; - la méthode est radicalement viciée dès lors que les ventes d'alcool au verre n'ont pu être déterminées en 2014 en l'absence
DTA_2300648_20250320
20 mars 2025
DTA_1904975_20221223
23 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2301532_20250415
15 avril 2025
A, sa revente et la comptabilisation du règlement qui en aurait été faite, le moyen soulevé doit être écarté. 11.
DTA_2004808_20230420
20 avril 2023
À l'issue de la vérification de comptabilité dont M.
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