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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur l'infirmité " Syndrome post-commotionnel " : 12. Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514529_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir, ou subsidiairement de réexaminer sa situation, dans les mêmes contions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515590_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir, ou subsidiairement de réexaminer sa situation, dans les mêmes contions
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2300871_20250213
13 février 2025
13 février 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle7ème chambre
DTA_2209109_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
des prix anormalement bas, notamment dès lors qu'ils ne sont pas inférieurs au prix de revient, qu'elle a réalisé un bénéfice en 2020 et 2021 et qu'elle a obtenu, respectivement, l'attribution des cotations
Source officielle5ème chambre
DTA_2201920_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
De plus, le salarié a été recruté au niveau du coefficient 215, sans aucune modification de ce coefficient après vingt-neuf ans de carrière, ce que l'entreprise justifie par une exacte cotation de son
Source officielle12eme chambre
DTA_2010868_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du centre pénitentiaire de Nantes n'interdit pas qu'un même congé bonifié soit octroyé sur le mois de juillet et le mois d'août sans interruption, la charte prévoyant seulement, dans le cadre d'une cotation
Source officielle4ème chambre
DTA_2002188_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en le classant dans le groupe 3 pour l'attribution du RIFSEEP ; - au regard de ses fonctions de chargé d'études juridiques, la cotation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, il soutient sans être contesté que la cotation 2.2 de son poste était inférieure à celle détenue par tous les chefs de projet, qui était au minimum de 2.3. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100610_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
en vigueur à la date de la décision attaquée, précise que la sous-direction de la sécurité pénitentiaire est notamment chargée des questions relatives à l'identification, la caractérisation et la cotation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002834_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
paragraphe 4, qu'une commission d'évaluation est chargée d'étudier les candidatures à la promotion au grade d'adjudant et de proposer à l'autorité territoriale un classement des candidats en vérifiant la cotation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313428_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il fait valoir qu’il n’est pas en mesure de s’assurer, que son dossier a fait l’objet d’un examen du bien-fondé de la cotation des items qu’il contestait, que son compte rendu de carrière a bien été examiné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224122_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
recevable dès lors que la somme de 219 525,43 euros a été consignée par les requérants conformément aux dispositions de l'article L. 279 alinéa 2 du livre des procédures fiscales ; - l'absence de cotation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1922641_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
circonstance que le poste d'officier du service de sécurisation du quotidien du commissariat du 16ème arrondissement de Paris, auquel il a été affecté et qui constituait son dernier choix, relève d'une cotation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010922_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2201795_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il conserve un état post-commotionnel modéré, une épilepsie, une cicatrice frontale gauche de six centimètres, une douleur du sourcil gauche qui suit la cicatrice, un état de stress post-traumatique et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508925_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier, en particulier de la fiche d’évaluation de sa vulnérabilité, que l’intéressée a subi deux commotions cérébrales, en 2016 et en 2024, et que son périmètre
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2004559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Quinze des compétences évaluées ont reçu la cotation " fort ", et trois compétences (capacité de remise en cause, capacité à convaincre et confiance en soi) ont été jugées perfectibles.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... remplit les contions d’urgence, ou pour le moins d’utilité, exigées par les dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
justifier que le niveau bas des ouvrages ait été préalablement fixé par les documents contractuels du lot litigieux, alors qu’il résulte de l’ensemble des stipulations précitées, d’une part, que les cotations
Source officiellePage 12 sur 35