CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205653_20250306
6 mars 2025
B demande l'annulation de ces arrêtés. Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté portant radiation des cadres : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601580_20260225
25 février 2026
Il statue sur cette demande dans un délai de cinq jours à compter de son dépôt. / Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401574_20251105
5 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 441-2-8 du code de la construction et de l’habitation : « Une demande ne peut faire l'objet d'une radiation du système national d'enregistrement que pour l'un des motifs suivants
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102205_20240130
30 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à la mesure de radiation de la liste des demandeurs d'emploi : 1. Pôle Emploi a procédé le 26 mai 2021 à la radiation de M.
4ème Chambre
DTA_2010052_20240930
30 septembre 2024
Par un arrêté du 18 juin 2019, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa radiation des cadres à compter du 27 février 2018.
Aide sociale
DTA_2003367_20221028
28 octobre 2022
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 9 novembre 2020. Sur le bien-fondé de la radiation et de la suppression des allocations : 2.
3ème chambre JU
DTA_2402460_20251230
30 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 10 juillet 2023 et 27 septembre 2023 par lesquelles Pôle emploi Normandie, devenu France Travail Normandie, a procédé à sa radiation de la
Juge unique 2
DTA_2000627_20221027
27 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs
1ère chambre
DTA_2107945_20230706
6 juillet 2023
Mme B n'a pas repris ses fonctions et demande l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 19
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501283_20250822
22 août 2025
B demande l'annulation des décisions susmentionnés.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2210530_20231123
23 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 6 janvier 2022 portant radiation des cadres de la ville de Paris pour abandon de poste ; 2°) d'annuler la décision de la maire
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502208_20250724
24 juillet 2025
A ayant déposé, le 4 juin 2025, une demande de remise de sa dette, elle a suspendu le recouvrement de l'indu, dans l'attente de la décision qui sera prise ultérieurement.
1ère Chambre
DTA_2301935_20240710
10 juillet 2024
Par une décision du 18 janvier 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé sa radiation pour abandon de poste.
DTA_1910246_20230228
28 février 2023
enregistrés le 20 septembre 2019, le 30 novembre 2020 et le 10 septembre 2021, Mme F E, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils B C, représentée par Me Plateaux, demande
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2101812_20231123
B E C, représenté par Me Douniès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine l'a radié de la liste des demandeurs
Vice-président CORNELOUP
DTA_2403687_20250606
6 juin 2025
C B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle France travail lui a notifié sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503129_20250526
26 mai 2025
En ce qui concerne la radiation des cadres : S'agissant de l'urgence : 8.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205841_20240123
23 janvier 2024
l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 14 juin 2022 et a supprimé ses allocations.
DTA_2202919_20241107
7 novembre 2024
A B, représentée par Me Mirepoix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la ministre des armées a prononcé à son encontre la sanction de radiation des cadres ;
2ème chambre
DTA_2500127_20251211
11 décembre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 du maire d’Avallon portant radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 qui confirme
Page 12 sur 657