CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207258_20220923
23 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 3 juin 2022 à son encontre par la trésorerie du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306634_20240412
12 avril 2024
D, alors hospitalisé au centre hospitalier spécialisé Alpes-Isère, a été admis le 20 février 2019 au centre hospitalier régional de Grenoble pour des angoisses insomniantes.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207180_20250225
25 février 2025
dans un hôpital public.
5ème chambre
DTA_2103069_20230106
6 janvier 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier régional de Metz-Thionville qui n'a pas produit de mémoire en défense.
4ème chambre
DTA_2004452_20231019
19 octobre 2023
A compter du 27 septembre 2017, l'intéressée a été transférée en centre de soins palliatifs au sein du centre hospitalier régional d'Orléans pour hospitalisation de répit dans l'attente du retour à son
6ème chambre
DTA_2309090_20260304
4 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Calais est engagée en raison des fautes commises au cours de l’hospitalisation de M.
Chambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : En juillet 2020, après avoir été hospitalisé au sein du centre hospitalier de Pont-à-Mousson, M.
4ème Chambre
DTA_2201450_20250207
7 février 2025
Ils soutiennent que : - leur fille a été hospitalisée au centre hospitalier Bretagne Atlantique du 16 au 18 octobre 2020 suite à une chute dans les escaliers survenue dans son établissement scolaire
5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
En premier lieu, la CPAM soutient qu'elle a engagé la somme de 28 065,83 euros au titre des frais hospitaliers exposés du 2 août 2013 au 22 août 2013 correspondant à l'hospitalisation de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
domicile ensuite ; - il a été victime d'un malaise le 8 juillet 2014 à son domicile, qui a nécessité son hospitalisation au centre hospitalier du Mans, puis son transfert au CHU d'Angers ; - il a
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2102836_20220926
26 septembre 2022
Mme A C, par le centre hospitalier Sainte-Marie et depuis son hospitalisation en mai 2015 par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et ses conséquences sur son décès en janvier 2021.
DTA_2205216_20250408
8 avril 2025
Il a été hospitalisé au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins pendant 48 heures, du 18 au 20 février 2019.
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
opératoire ou l'observation du patient dans un environnement hospitalier.
DTA_2003654_20231005
5 octobre 2023
au sein du service de réanimation du centre hospitalier de Bourges, entre le 22 février 2016 et le 11 avril 2016.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302856_20240521
21 mai 2024
tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier
JU 1ère chambre
DTA_2207038_20240521
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le refus du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de lui communiquer son dossier médical.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300503_20231219
19 décembre 2023
A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, au groupe hospitalier du Havre, à l'Assistance publique - Hôpitaux
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201096_20230111
11 janvier 2023
27 février 2019, puis du 27 février au 14 mars 2019 et enfin il a été transféré au centre hospitalier de Châteauroux ; - en raison de ces complications et nouvelles hospitalisations, la CPAM de Loir-et-Cher
DTA_2003726_20230721
21 juillet 2023
moléculaire hors nomenclature effectués par le laboratoire du centre hospitalier.
DTA_2409289_20250320
20 mars 2025
Mme C, alors hospitalisée au centre hospitalier de Saint-Vallier pour des soins de suite et de réadaptation consécutifs à la pose d'une prothèse totale du genou gauche le 8 mars 2019, a été victime d'une
Page 12 sur 1927