CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

691 résultats pour « jours de congés supplémentaires trimestrielles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2103600_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105310_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402818_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 8 janvier 2026 à 14 heures 15. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1905016_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Journé, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204764_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dans ces conditions, la requérante ne peut utilement se prévaloir de sa situation de précarité, à la supposer démontrée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206745_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2208140_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, qui ne justifie pas une remise de dette supplémentaire.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2103671_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Dans ces conditions, elle ne peut utilement se prévaloir de sa situation de précarité, à la supposer démontrée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300102_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201759_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312453_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105833_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C, connu des services de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin comme étant une personne isolée, bénéficie de la prime d'activité.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207625_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300775_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Pour l'examen de ces deux dernières conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203810_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La décision prise dans ces conditions peut faire l'objet d'un recours contentieux sans recours administratif préalable. ". 3.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200212_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Elle soutient que : - elle est de bonne foi car elle n'a pas commis d'erreurs dans ses déclarations trimestrielles de ressources ; - sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter du remboursement

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102834_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415511_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2202693_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 12 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.