Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 novembre 2021, le tribunal, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 avril 2025, le tribunal, statuant sur la requête de M. et Mme D... tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 février 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 juillet 2024, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n°2301173 présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 juin 2022 le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 9 octobre 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 juin 2022, le tribunal, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 16 octobre 2025, le tribunal, avant de statuer sur la requête par laquelle la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine de Saint-Léger

Par un jugement avant dire droit du 28 novembre 2024, le tribunal a jugé que la SCI Favreuse Porticcio était fondée à soutenir que l'arrêté litigieux avait méconnu l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2023, le tribunal, statuant sur la requête de la SCI Tra Mare e Monti locations, a décidé, sur le fondement de l'article L. 600

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 5 avril 2019, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 décembre 2023, le tribunal, statuant sur la requête présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur le déféré de la préfète de la Meuse tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur les conclusions de la requête n°2101394 enregistrée

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit en date du 10 décembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la légalité

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit en date du 10 décembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la légalité

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 septembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires du 53, avenue de Saxe - 11, place de Breteuil et

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 23 février 2023, le tribunal a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête n° 2103116

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 avril 2024, le tribunal, après avoir jugé que la responsabilité sans faute de l’Etat était engagée, sur le fondement des dispositions

Elle soutient que le vice relevé dans le jugement avant dire droit n° 2003172 a été régularisé par délibération du 15 novembre 2022 portant approbation du PLU de la commune d'Eppe Sauvage.