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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403564_20240624
24 juin 2024
B A, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501453_20251104
4 novembre 2025
dépourvu d’un intérêt direct et personnel lui donnant qualité pour agir au nom de son enfant majeur à la date d’enregistrement de la présente requête et n’est pas au nombre des mandataires pouvant représenter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503308_20250304
4 mars 2025
locataires, Mme A fait valoir que celui-ci la prive d'une source de revenus correspondant aux loyers d'un montant de 735 euros brut par mois qu'elle percevait pour la location de ces locaux, ce qui représente
2ème chambre
DTA_2501594_20260423
23 avril 2026
La société Le parc de Chavaray demande l’annulation de cet arrêté.
1ère chambre
DTA_2301400_20251119
19 novembre 2025
À la suite de ses observations, la majeure partie des rectifications ont été maintenues le 15 février 2020.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308290_20231018
18 octobre 2023
voies et délais de recours, aux recours de tiers à l'encontre d'autorisations individuelles créant des droits au profit de leurs bénéficiaires ; - l'ESH Flandres Opale Habitat n'est ni présent, ni représenté
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504324_20251118
18 novembre 2025
La commune de Villecroze fait valoir que la requête est irrecevable à défaut de justification des personnes physiques ayant qualité pour représenter les parties en justice : identité des « représentants
Reconduite à la frontière
DTA_2603264_20260316
16 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2523650_20260116
16 janvier 2026
les mêmes moyens qu’elle précise et informe le tribunal que Mme C... a été mise en possession d’un nouveau récépissé valable jusqu’en avril 2026 ; le préfet Hauts-de-Seine n’étant ni présent, ni représenté
DTA_2402481_20251204
4 décembre 2025
été mandaté en méconnaissance des statuts de cette association et reconnaissant lui-même dans ses écritures avoir eu recours à la forme associative afin de contourner les règles applicables à la représentation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305414_20230704
4 juillet 2023
graves conséquences pour celles-ci, de ce que les dispositions de cet arrêté cadre ne prévoit pas de mesures moins attentatoires à ces libertés, du fait que le premier remplissage des piscines ne représente
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600908_20260414
14 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Delmestre Galpe, greffière d’audience, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2405213_20240607
7 juin 2024
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2500026_20250121
21 janvier 2025
Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302727_20231122
22 novembre 2023
exerce toute activité médicale au sein du centre hospitalier ; par ailleurs, même si sa rémunération est maintenue, il a perdu le bénéfice des indemnités des gardes qu'il ne peut plus assurer, ce qui représente
DTA_2602134_20260316
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2516801_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 2 octobre 2025 à 14 heures.
DTA_2407795_20240828
28 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 août 2024 à 14h30, en présence de Mme Blanc, greffière, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502132_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme C D A, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2002930_20230117
17 janvier 2023
de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints survivants ou divorcés et le nombre total de lits représentés.
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