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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2110793_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E épouse A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114869_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309432_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande du préfet du Val-d'Oise et d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2413850_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête en faisant valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303397_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216935_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206051_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, à Me Partouche-Kohana et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 23 janvier 2023. La présidente de la 4ème chambre, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308213_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer et produit le récépissé adressé à la requérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113619_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G B, à Me Messi et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113622_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912768_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Copie pour information en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme A et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414637_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a accusé réception le 11 avril 2026, la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête comme infondée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417483_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418213_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215659_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en production de pièces enregistrés les 18 novembre 2022 et 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Val
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114239_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le directeur de la CAF du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901455_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Copie pour information en sera adressée au préfet du Val-de-Marne et à la DRIEETS d'Ile-de-France.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005278_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204164_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La Mission Locale de Louviers - Val de Reuil - Andelle n'as pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
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