En 2016, deux sangliers se sont introduits dans l'exploitation de M. A et ont fécondé des porcs issus de l'élevage.

marchandises à la vente () Si ces établissements, (), ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de la taxe comprend en outre une surface calculée forfaitairement en fonction

de façon indépendante ; la surface commerciale qu'elle exploite pour la vente de vêtements, située à proximité immédiate de ces locaux, fait elle-même l'objet d'une imposition distincte ; - le " drive

En deuxième lieu, de 2013 à 2017, aucune tendance à la baisse de l'excédent brut d'exploitation (EBE) ne peut être constatée.

la décharge de la taxe à hauteur des cotisations supplémentaires de la taxe correspondant aux surfaces de vente des établissements affectés à titre exclusif en 2010 et 2011 à la vente de meubles meublants

Après avoir ajouté à ce solde celui figurant dans les comptes 701 à 7088 (ventes de produits, services et marchandises) et soustrait les montants ne correspondant pas à du chiffre d'affaires, le service

A a déposé sa candidature pour exploiter un débit de tabac dans la commune de Gagny.

Par un arrêté du 11 avril 2023 dont Mme B demande l'annulation, le maire de Bastia a interdit à l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne Artacos, ayant pour activité la vente de nourriture à emporter

au bénéfice de la société Alpiq Energie France à qui elle vend désormais son électricité depuis le 1er octobre 2012 à un prix inférieur de celui d'EDF.

au bénéfice de la société Alpiq Energie France à qui elle vend désormais son électricité depuis le 1er octobre 2012, à un prix inférieur de celui d'EDF.

Aux termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une

C, le 21 décembre 2020, un compromis de vente d'un montant de 360 000 000 F CFP et a sollicité, le 27 janvier 2021, la modification d'exploitation de l'officine dénommée " Pharmacie Fariipiti " afin que

C, le 21 décembre 2020, un compromis de vente d'un montant de 360 000 000 F CFP et a sollicité, le 27 janvier 2021, la modification d'exploitation de l'officine dénommée " Pharmacie Fariipiti " afin que

Ensuite, si la société requérante fait valoir que les modalités de calcul des prix moyens d'achat et de vente, ainsi que les coefficients d'achat revente, ne sont pas explicités dans la proposition de

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de l’atteinte grave portée à sa situation économique, la survie de l’exploitation étant directement liée à l’exercice de l’activité

immobilière et la nullité de l'acte d'acquisition dans l'attente du réexamen des conditions de vente de l'immeuble par le conseil municipal.

ces équipements ad minima, jusqu'au 84ème mois à compter de leur mise en exploitation ".

Il soutient que : - à la date de sa cession, le bien immobilier était affecté à l'exploitation de son entreprise et ce jusqu'au 31 janvier 2017 ainsi que le mentionne l'acte de vente du 3 novembre 2016

déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs. ".

Ces stipulations n'impliquaient pas nécessairement que le candidat propose un projet ayant pour objet la vente d'articles en tous genres. 10.