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administratif de Marseille a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1606980_20240209

Administratif

9 février 2024

A a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses

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REFERE

DTA_2402143_20240710

Administratif

10 juillet 2024

L'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La procédure de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile ne peut être engagée

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6ème Chambre

DTA_1903016_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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1ère chambre

DTA_2102337_20231128

Administratif

28 novembre 2023

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_2100024_20230328

Administratif

28 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentée par le SDIS de la Haute-Savoie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406704_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

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4ème Chambre

DTA_2302337_20260430

Administratif

30 avril 2026

000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404137_20240524

Administratif

24 mai 2024

L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de M.

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6ème chambre

DTA_2001622_20231229

Administratif

29 décembre 2023

) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai les " entiers " dépens et le versement à Me Briatte, avocate de Mme C, de la somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice

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1ère chambre

DTA_2300705_20251114

Administratif

14 novembre 2025

3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2413638_20260224

Administratif

24 février 2026

D’autre part, Il résulte des dispositions combinées de l’article L. 351-9, du II de l’article L. 351-3-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), aujourd’hui reprises respectivement aux articles

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JU 7ème chambre

DTA_2410474_20260219

Administratif

19 février 2026

somme de 3 500 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Chambre 2

DTA_2102289_20240404

Administratif

4 avril 2024

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.