CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403883_20240716
16 juillet 2024
ayant développé une maladie psychosomatique ; elle dispose des compétences nécessaires pour être orientée dans une filière générale et a, ainsi, obtenu la note de 82,5 sur 100 lors de son oral au brevet blanc
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, la commune d'Orange, représentée par Me Blanc pour la SELARL Fayol Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
3e Section - 3e Chambre
DTA_2427594_20260423
23 avril 2026
A... représentée par le cabinet Quercia Avocats (aarpi), agissant par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours
Reconduites à la frontière
DTA_2400985_20240416
16 avril 2024
Durand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant kosovare né le 2 mars 2003, est entré en France le 7 août 2015.
DTA_2403724_20250102
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant M.
DTA_2403726_20250102
DTA_2500814_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2025 et le 20 juin 2025, la société Mob Alu Espace, représentée par Me Durand, demande au juge des référés
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
purger le vice ayant conduit à la suspension de la décision implicite par l'ordonnance rendue le 25 septembre 2023 ; . la sensibilité environnementale du site, sur la basse plaine alluviale de la Durance
DTA_2303237_20230925
25 septembre 2023
- le site est tout d'abord en continuité écologique avec les sites NATURA 2000 ZPS FR9312003 (directive Oiseaux) et ZSC FR 9301589 (directive habitats-faune-flore) recouvrant toutes les deux la Durance
3e Section - 1re Chambre
DTA_2323655_20250605
5 juin 2025
Durant sa rétention, la demande d'asile de M. A a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 13 octobre 2023, notifiée le 18 octobre suivant.
Reconduite à la frontière
DTA_2509190_20250916
16 septembre 2025
Blanc et de M. B, ainsi que de la préfète de la Haute-Savoie ou de son représentant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h20.
1ère Chambre
DTA_2103271_20231107
7 novembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 octobre 2021 et le 27 mai 2022 sous le n° 2103271, Mme D A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal, dans le dernier état
4ème chambre
DTA_2307095_20251016
16 octobre 2025
des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023, le 4 juin 2025 et le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 40-42 rue du Faubourg du Courreau à Montpellier, représentés par Me Durand
6ème chambre, JU
DTA_2009612_20250318
18 mars 2025
responsabilité ; - son accident a occasionné une plaie de 4 centimètres sur l'arcade sourcilière droite, une incapacité temporaire d'un jour sous réserve de complications ultérieures, ainsi que des soins durant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316600_20230721
21 juillet 2023
lors de son incarcération, alors que l'administration l'a elle-même placé dans cette situation ; les éléments allégués par le ministre n'ont pas de valeur probante suffisante, notamment les notes blanches
ORTA_2401411_20240125
25 janvier 2024
De plus, ainsi qu'il résulte de la " note blanche " actualisée produite, dont les éléments précis et circonstanciés sur ce point ne sont pas sérieusement contredits, et ainsi que l'a relevé le ministre
Chambre 1
DTA_2200541_20250926
26 septembre 2025
B fait valoir qu'il a eu les plus grandes difficultés à assurer la totalité des tâches qui lui ont été assignées durant la période considérée en raison de son état de santé insuffisamment pris en compte
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106399_20220712
12 juillet 2022
Blanc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique chambre 5
DTA_2101864_20221129
29 novembre 2022
D est propriétaire d'une habitation située lieu-dit La Croix Blanche, sur le territoire de la commune de Faycelles (Lot).
DTA_2112551_20220712
au principe d'égalité dès lors que son droit à être naturalisée est fragilisé ; - elle est fondée à obtenir la délivrance de l'attestation dès lors qu'elle a exercé les fonctions d'aide-soignante durant
Page 13 sur 43