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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2206270_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D E, ayant pour avocat Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône, après avoir rejeté sa demande de titre de séjour, l'oblige à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500038_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308771_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Certes, l’administration ne conteste pas ces circonstances de fait, à l’exception de l’occupation de l’appartement de 34 mètres carré, situé Castello 20222 Brando par les petits-enfants de la mère de Mme
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2531257_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... et de son épouse et ses enfants au club sportif Lagardère Racing Club et au Cercle Saint-Germain, club qui a vocation à faire revivre le club privé Castel de Saint-Germain-des-Prés, et a estimé que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302239_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
19 juin 2025, la commune de Riquewihr, représentée par Me Gillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a autorisé la société Alletto Carmello
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110080_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, représentés par Me Castel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2 et suivants de l'arrêté du 18 août 2021, rectifié par arrêté du 25 août 2021, par lesquels le maire de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2101524_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er avril
Source officielle8ème chambre
DTA_2107124_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme J, née le 8 octobre 1988 à Castel, de nationalité sri-lankaise, soutient être entrée sur le territoire français le 6 décembre 2013 avec sa fille I, née le 16 novembre 2011.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102240_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Bonneau, Castel, Portier, Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2021 du maire de Saint-Georges-de-Didonne déclarant non réalisable
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309378_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Castel Nicolas, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208816_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304108_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C un local d'habitation, soit une villa de 5 pièces d'une surface habitable de 220 m2 sis 420 route des Granges Saint Paul à Castellar, dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306018_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Castillo, substituant Me Jacquot, représentant Mmes et M. C.... Considérant ce qui suit : La jeune B...
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304964_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle soutient que : - tous ses enfants vivaient avec elle, au Castellas, à Marseille, sur la période litigieuse et notamment son fils F pour lequel la caisse d'allocations familiales l'a accusée de fausse
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504992_20250812
12 août 2025
12 août 2025
CASTELa greffière, J.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505016_20250812
12 août 2025
12 août 2025
CASTELa greffière, J.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208949_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 12 octobre 2022 et 14 octobre 2022, M. et Mme C E, représentés par Me Castillo Marois, demandent au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203833_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Montpellier sur la base d'un contrat à durée déterminée à temps incomplet du 11 septembre 2014 au 31 août 2018, pour occuper des fonctions de professeur en histoire-géographie au sein du collège " Le Castellas
Source officielle9ème chambre
DTA_2201886_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande de titre de séjour enregistrée le 17
Source officielle1ère chambre
DTA_2001111_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D est devenu usufruitier de la parcelle cadastrée section A n° 317 située au lieudit Castellu de la commune de Tallone après en avoir cédé la nue-propriété à sa fille par acte de donation signé le 31 janvier
Source officiellePage 13 sur 18