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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401232_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Cariou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401239_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Cariou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401245_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Cariou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401286_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cariou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201453_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le CHU de Besançon, représenté A Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 1 500 euros sur
Source officielleétrangers JU
DTA_2301024_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108878_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111918_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113213_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113305_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114693_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. A Le président, L. MARTIN La greffière, V.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007915_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la commune d'Annecy, représentée par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207268_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Castelginest a accordé à la société NEXITY IR Programmes Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102880_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B A et portant sur les désordres affectant la salle multisports située quartier des Mantes et des Cailloux. Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203735_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, - les observations de Me Galinon, substituant Me Pech Cariou, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500610_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 mars et 21 avril 2025, le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., à Me Virginie Vitani, liquidateur judiciaire de la société Cabrol Construction Métallique, à la société Montmirail Lloyd’s, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard et à l’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504891_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Cabrol demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 045000 007 005 075 781671 2025 0001929 du 21 mai 2025, émis par la direction régionale des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201954_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C B, représenté par Me Cariou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401072_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020 au greffe du tribunal judiciaire de Blois, Mme B, représentée par Me Sandrine Cariou, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par
Source officiellePage 13 sur 45