Bouzar a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, pour Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

D B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2019, Mme B D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle l'Office

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme D A agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure E C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des

B..., et de Me Amet, représentant la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Considérant ce qui suit : Par arrêté du 11 août 2016, le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval a délivré à M.

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

délivré à la commune de Cheval-Blanc un permis de construire un pôle médical, un hall central et deux parkings. 2°) de mettre à la charge de la commune de Cheval-Blanc la somme de 3 000 euros au titre

G au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale

B soutient que son bateau a heurté les enrochements, il n'est pas contesté que le bateau se trouvait à une distance de 3,50 mètres de la berge, en dehors du chenal.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. B, présent.

C D un permis de construire huit abris pour chevaux sur un terrain situé 2 route de Oisly ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sassay la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conclut au non-lieu à statuer.

indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 5.

Dans ces conditions, la maire de Megève ne s'est pas méprise en refusant à la SNC Fer à Cheval d'Arbois le permis de construire sollicité. 8.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cheval Blanc présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.