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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306257_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2305864.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402902_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B enregistrée sous le n°2402902 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311159_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2312087.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517086_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517086 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 23 février 2016, l'a licencié pour suppression de poste et radié des cadres. M.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1904711_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de procéder à son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi pour la période pendant laquelle elle a été illégalement radiée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410248_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Giraud, juge des référés, - et les observations de Me Rouillé substituant Me Lamy-Rabu, représentant M. B, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307744_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En l’absence d’une telle information, le CHAQ ne pouvait le rayer des cadres au motif qu’il n’avait pas présenté sa demande avant le 3 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114237_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lamy-Rabu d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205913_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l’article 119 bis du code général des impôts et un rappel de RAS et les pénalités afférentes ont été mis en recouvrement le 15 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514287_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, la requête n° 2514287 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de Mme A... enregistrées sous le numéro 2514287 versées dans la requête enregistrée sous le n° 2511179
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515401_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2515786.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515562_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2515460.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206568_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
requête, enregistrée le 15 décembre 2022, sous le n° 2206568 constitue en réalité un double de la requête de Mme C B, enregistrée le même jour, sous le n° 2206559 ; que dès lors, cette requête doit être radiée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402375_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2402374.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518545_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2518545 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520829_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par suite, la requête n° 2520829 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524570_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes au dossier de la requête n° 2523966.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003780_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2020 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Raux, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2200182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
240 80 10, conformément à l'avis émis le 6 octobre 2020 par l'architecte des bâtiments de France lequel préconisait, à titre d'exemple, de choisir une teinte de type RAL 060 40 20 ou RAL 030 40 40 ou,
Source officiellePage 13 sur 1825