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191 275 résultats pour « Descorps-Desclère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300980_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301153_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A E, représenté par Me Maubleu, demande au tribunal de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2300735 du 13 février 2023 par laquelle le juge des référés a désigné, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301240_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C D , représentée par Me Ginoux , demande au tribunal : - de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2300735 du 13 février 2023

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401896_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a bénéficié d’un avancement à titre exceptionnel d’un échelon, passant du 9ème au 10ème échelon du grade de gardien de la paix en raison de son intervention lors d’un incendie qui s’est déclaré dans

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204121_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205722_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2005848_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003372_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Moreau-Verger déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106487_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206956_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C D demande au tribunal de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2203650 du 27 mai 2022, par laquelle la

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300075_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310585_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres qui affectent les infrastructures sportives localisées 6 avenue Descartes

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2103717_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A, que celui-ci a indiqué être en désaccord avec la décision de rejet et estime les taxations résultant du contrôle excessives.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407574_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Descombes, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Kerrien, représentant M. B qui maintient ses conclusions et moyens qu'il développe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004699_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100800_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203429_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B en l'ensemble de ses demandes, fin et prétentions et l'en déclarer bien fondée, 2°) de débouter la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Ille-et-Vilaine de sa demande de voir condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104770_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par la SARL Descartes avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102410_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme B A, professeure des écoles hors classe occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à La Rochelle (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402797_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

S'il soutient dans ses écritures qu'aucun désaccord entre lui et le maire n'a été démontré, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations produites par la commune, que M.

Source officielle

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