CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2300980_20230913
13 septembre 2023
Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301153_20230309
9 mars 2023
A E, représenté par Me Maubleu, demande au tribunal de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2300735 du 13 février 2023 par laquelle le juge des référés a désigné, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2301240_20230309
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C D , représentée par Me Ginoux , demande au tribunal : - de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2300735 du 13 février 2023
6ème Chambre
DTA_2401896_20251120
20 novembre 2025
A... a bénéficié d’un avancement à titre exceptionnel d’un échelon, passant du 9ème au 10ème échelon du grade de gardien de la paix en raison de son intervention lors d’un incendie qui s’est déclaré dans
DTA_2204121_20231108
8 novembre 2023
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2205722_20240619
19 juin 2024
DTA_2005848_20221221
21 décembre 2022
DTA_2003372_20221110
10 novembre 2022
B, représenté par Me Moreau-Verger déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2106487_20230913
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206956_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C D demande au tribunal de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2203650 du 27 mai 2022, par laquelle la
DTA_2300075_20241113
13 novembre 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310585_20240111
11 janvier 2024
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres qui affectent les infrastructures sportives localisées 6 avenue Descartes
2e Section - 3e Chambre
DTA_2103717_20230406
6 avril 2023
A, que celui-ci a indiqué être en désaccord avec la décision de rejet et estime les taxations résultant du contrôle excessives.
Eloignement urgent
DTA_2407574_20250108
8 janvier 2025
Descombes, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Kerrien, représentant M. B qui maintient ses conclusions et moyens qu'il développe.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004699_20230324
24 mars 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2100800_20220930
30 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203429_20221109
9 novembre 2022
B en l'ensemble de ses demandes, fin et prétentions et l'en déclarer bien fondée, 2°) de débouter la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Ille-et-Vilaine de sa demande de voir condamner M.
ORTA_2104770_20231013
13 octobre 2023
B A, représenté par la SARL Descartes avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
1ère chambre
DTA_2102410_20230314
14 mars 2023
Mme B A, professeure des écoles hors classe occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à La Rochelle (Charente-Maritime).
DTA_2402797_20250425
25 avril 2025
S'il soutient dans ses écritures qu'aucun désaccord entre lui et le maire n'a été démontré, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations produites par la commune, que M.
Page 13 sur 9564
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.