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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208363_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B I, Mme D G, la SCI Fabi, M. et Mme L et M J, Mme H C, Mme K N E et M. et Mme A F, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300197_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206524_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Portillo et Mme A B, représentés par Me Fiat, demandent au Tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207253_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 25 août 2023, la commune de Sillingy, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003152_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la société Lutaine, représentée par Me Fiat, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007896_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2021 et communiqué le 13 mai 2022, la commune de Saint Julien Montdenis, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200160_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la SARL LTLS, représentée par Me Fiat, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à la condamnation de la société Evotel à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204656_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

L D et la Sci Le Signal, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré un permis de construire modificatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405727_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, la société Brahama Atelier, représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502872_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 22 septembre et 19 novembre 2025, la SCI de Senex, représentée par Me Fiat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401937_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bélot, - et les observations de Me Firat, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600722_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., représenté par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603696_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2026, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006417_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2020 et le 4 avril 2022, la société Alizé, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004129_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, la commune de Cholonge, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête, à faire application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000483_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2020, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205537_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la société Ulysse, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206046_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

conclusions de Mme A, - et les observations de Me Furstenheim, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence les bleuets, de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel et de Me Fiat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006630_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2021, la commune de Cohennoz, représentée par Me Fiat conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302509_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la Pharmacie du Parmelan, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement

Source officielle

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