Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203246_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la scolarisation de son fils aîné depuis quatre ans en France constitue une considération humanitaire justifiant son admission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100869_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, ressortissant haïtien né le 5 septembre 1966, déclare être entré en France en 2004. A la suite de mesures d'éloignement prises à son encontre en 1998 et en 2011, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304780_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en France le 27 décembre 2004.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401818_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, ressortissant algérien, né le 23 mars 1992, est entré régulièrement en France le 18 septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201693_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de sa situation personnelle ; - le refus de séjour est entaché d'erreur de droit car le préfet s'est cru en situation de compétence liée en estimant qu'il ne dispose pas d'une durée de séjour en France
Source officielle2ème chambre
DTA_2200523_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E, ressortissant centrafricain né le 21 juillet 1990 à Bangui, est entré en France à l'âge de 8 ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103014_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ou s'y est maintenu irrégulièrement n'a pas présenté sa demande d'asile dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France () ". 5.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206620_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410055_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
successifs ; que Mme D dispose d'une mesure alternative, à savoir un logement dans le cadre du dispositif de préparation à l'aide au retour, puisqu'elle se trouve par ailleurs en situation irrégulière en France
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2207503_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310909_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Mme A, ressortissant ivoirienne, est entrée en France en août 2023 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301059_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
F a présenté une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, arrivée en France en 2018, et de ses trois enfants, nés et résidant en Côte d'Ivoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301321_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, ressortissant ivoirien, né le 26 juillet 1981, est entré régulièrement en France le 24 décembre 2013, sous couvert d'un visa touristique de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301462_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, ressortissant sénégalais né le 20 mars 1991, est entré en France le 28 novembre 2022 en provenance d'Italie. Il a, le 25 janvier 2023, sollicité la délivrance d'un de titre de séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306810_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme C A, ressortissante ivoirienne née en 1992, est entrée régulièrement en France le 1er juin 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203723_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B, ressortissante arménienne, née le 12 février 1990, est entrée en France le 7 février 2019, selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de leurs trois enfants mineurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204229_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, ressortissant de la République du Congo, né le 14 septembre 1978, est entré en France le 4 mars 2007.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207481_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
représentés par Me Le Gall, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2202470_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire de la France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205150_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er février 1984, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 18 novembre 2017.
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