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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2006387_20240430
30 avril 2024
Par un courriel du 16 novembre 2018, sa demande a été reconnue comme recevable et a été instruite par le référent lanceur d'alerte et la direction des sports de la CAPVM.
7ème chambre
DTA_2110065_20230331
31 mars 2023
C B, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 105 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis en raison d'un tir de projectile de lanceur
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600035_20260424
24 avril 2026
B..., représentée par la SCP KAPPELHOFF-LANÇON-VALDÉS, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Saint Emilion en date du 4 novembre 2025 ; 2°)
4ème Chambre
DTA_2007859_20230330
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412524_20250922
22 septembre 2025
Lançon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509617_20250506
6 mai 2025
concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée méconnaît les dispositions nationales et internationales relatives au statut et à la protection des lanceurs
Reconduites à la frontière
DTA_2502675_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé
5ème chambre
DTA_2503681_20251203
3 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
11ème chambre
DTA_2305690_20250225
25 février 2025
C A, représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
2ème chambre
DTA_2300779_20241119
19 novembre 2024
d'office à compter du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'EPTB " Seine Grands Lacs " de procéder à sa réintégration dans ses fonctions et de mettre en œuvre, à son bénéfice, le régime de protection des lanceurs
juge unique (6)
DTA_2200727_20240515
15 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2005096_20230515
15 mai 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.
DTA_2006217_20230302
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
DTA_2006218_20230302
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202418_20240419
19 avril 2024
des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'une piscine et d'un local bâti appartenant à un ensemble immobilier sis boulevard du Mazet à Lançon-de-Provence
DTA_2501052_20251030
30 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
DTA_2417669_20251001
1 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2220835_20230214
14 février 2023
A B , représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2302689_20230906
6 septembre 2023
A B, ressortissant marocain, né en 1990 à Sidi Lahcen (Maroc) à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a lui a interdit de retourner sur le territoire français pour
2ème chambre - JU
DTA_2102474_20220913
13 septembre 2022
Le soldat Lahcen B, ressortissant marocain, a été rayé du contrôle de l'armée active et a obtenu une pension militaire de retraite le 26 décembre 1964. Il est décédé le 30 mai 2001. Son fils, M.
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