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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202559_20230530
30 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORTA_2202670_20230126
26 janvier 2023
ORTA_2203201_20230530
ORTA_2601241_20260409
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 754-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Reconduites à la frontière
DTA_2301740_20230616
16 juin 2023
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique.
Chambre 2
DTA_2201424_20230530
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2201665_20230530
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, C.
DTA_2202682_20230316
16 mars 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, C.
DTA_2100908_20230818
18 août 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2023. La rapporteure C.
DTA_2103067_20230316
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402827_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requète et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Masoni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2300382_20230530
Magistrat M. FAY
DTA_2301213_20240226
26 février 2024
de l'État le versement à Me Masoni de la somme de 1 500 euros.
4ème chambre
DTA_2107283_20230310
10 mars 2023
Le préfet de Seine-et-Marne a sollicité le retrait du permis de construire, en cas de demande expresse de la pétitionnaire, par courrier du 30 avril 2021.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501904_20251128
28 novembre 2025
procédure résultant de l’absence de communication de son dossier administratif, dès lors que, le rectorat n’a pas fait droit à sa demande d’organiser la consultation de son dossier à Saint-Laurent du Maroni
DTA_2201629_20221202
2 décembre 2022
d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées AK 540 et AK 1019 sises à l'avenue Gaston Monnerville sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni
1ère chambre
DTA_2301199_20250722
22 juillet 2025
En 2016, il a été embauché par le mouvement " En Marche " pour un contrat à durée indéterminée afin d'assurer la protection physique du candidat Emmanuel Macron.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500683_20251014
14 octobre 2025
En l’espèce, Mme A... épouse C..., qui réside à Saint-Laurent du Maroni en Guyane, entend contester la décision prise par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Guyane
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310358_20260210
10 février 2026
arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le maire de Favières a délivré à M. et Mme D... un permis de construire à fin de réalisation de travaux sur construction existante sur un terrain sis 70 rue du marronnier
ORTA_2200876_20230321
21 mars 2023
, Val-de-Marne/ () ; Cayenne : Guyane ( ) ". 3.
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