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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104520_20231221
21 décembre 2023
La société d'assurances du Crédit mutuel Iard a formé un recours indemnitaire préalable par un courrier du 29 mars 2021 adressé au préfet de la Haute-Garonne.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502344_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la caisse de Crédit Mutuel d’Alençon Centre a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300455_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2024, la société d'assurance mutuelle Relyens déclare se désister purement et simplement de son recours.
ORTA_2305074_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, la caisse régionale de crédit agricole mutuel centre-est déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316526_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles déclarent se désister de l'instance et de l'action de leur requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203803_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la mutuelle Unéo, représentée par la Selas KGA Avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407160_20250930
30 septembre 2025
Elle fait notamment valoir que l’association Groupe Entraide Mutuelle l’Albatros n’a pas d’intérêt pour agir au contentieux. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2101713_20240920
20 septembre 2024
La société Assurances du Crédit Mutuel IARD assure l'ensemble des agences bancaires du groupe CIC Nord-Ouest.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305725_20231115
15 novembre 2023
La requête a été communiquée au Cabinet Vacheron, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, à la société compagnie d'assurances AXA France Iard, à la société Dekra Industrial, à la société
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104639_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, la mutuelle Art Inter Prof Eure-et-Loir, représentée par Me Toulemont, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
3 ème Chambre
DTA_2200030_20251127
27 novembre 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Martin, pour les Assurances du Crédit Mutuel.
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société Mellier Carrelages demandent au juge des référés de donner acte de son acceptation
ORTA_2311001_20260427
27 avril 2026
E..., à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Entreprise Marc, à la SMABTP, à la société Geouest Susset et associés, à la MMA Iard Assurances Mutuelles, à la MMA Iard, à la société SEDEP,
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1904912_20230123
23 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2019 au tribunal administratif de Nice sous le n° 1904912, Groupama Assurances Mutuelles, caisse de réassurances mutuelles agricoles, prise en la personne de
7ème chambre
DTA_2200028_20230127
27 janvier 2023
dégradations subies par l'agence bancaire du Crédit Mutuel (CCM) Stéphanois, au cours des manifestations du 6 décembre 2018.
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2020, la mutuelle Adrea Mutuelle informe le tribunal que le montant des prestations servies à C s'élève à 17 624,47 € sur la période allant du 3 février au 11 décembre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509154_20251030
30 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la Solimut Mutuelle de France déclare se désister de sa requête n° 2509154. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2101793_20230324
24 mars 2023
Par un acte, enregistré le 23 mars 2023, la société d'assurances mutuelles SMABTP Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2407495_20250411
11 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance introduite par la société Harmonie Mutuelle.
DTA_2301388_20230406
6 avril 2023
La requête a été communiquée au cabinet Vacheron, aux mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, à la société compagnie d'assurances Axa France Iard, à la société Dekra Industrial, à la société
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