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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306449_20240209
9 février 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302411_20230404
4 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 2
DTA_2302475_20260401
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public.
Président Rollet-Perraud
DTA_2203127_20240319
19 mars 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400720_20240209
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2403271_20240517
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.
DTA_2403273_20240517
DTA_2403275_20240517
DTA_2403277_20240517
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510510_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-4
DTA_2305844_20230712
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite, née le 19
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401828_20240516
16 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors de l'imminence de la fermeture d'une classe à l'école primaire Louis Pergaud de Lapalud à la rentrée 2024 ; - la condition tenant
Reconduite à la frontière
DTA_2406332_20240801
1 août 2024
A D, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet
DTA_2507805_20251107
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2508675_20250903
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2508741_20250903
DTA_2505854_20250711
11 juillet 2025
DTA_2304350_20251107
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.
DTA_2303236_20230705
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2307651_20231020
20 octobre 2023
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