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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306641_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
par décret augmenté du tiers de sa pension brute.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003813_20230221
21 février 2023
21 février 2023
date d'ouverture de son droit à pension pour l'infirmité au titre des " lombalgies chroniques diurnes et nocturnes " doit être fixé au 4 novembre 2015 ; - il renonce à sa demande de pension concernant
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2002317_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Sur la date d'effet de la pension de réversion : 6. Le contentieux des pensions civiles et militaires de retraite est un contentieux de pleine juridiction.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906879_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les droits de l'intéressé à révision de sa pension : 3.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100847_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
civiles et militaires de retraite limitant le versement des arrérages de la pension.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226411_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il ressort également des stipulations du a) de l'article 33 des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, cité au point 3, que le bénéfice de la pension d'invalidité est
Source officielle10ème chambre
DTA_2308004_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 2308004, la société de droit britannique Sal Pension Fund Limited, agissant pour le compte du fonds de pension Sal Pension Fund, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2001542_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Si l'article 33, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71 autorise l'Etat membre de résidence à opérer, sur la pension qu'il verse à un assuré également bénéficiaire d'une pension au titre de la législation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118141_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
des pensions, dans des conditions de confidentialité et de respect du secret médical définies par décret en Conseil d'Etat. / Les pensionnés et les demandeurs de pension ont droit à obtenir communication
Source officielleChambre 2
DTA_2103495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur les droits à pension de M.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2000552_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler son titre de pension, en tant qu'il applique à sa pension un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205953_20250225
25 février 2025
25 février 2025
par l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923841_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les demandes de pensions sont recevables sans condition de délai. " Aux termes de l'article L
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300266_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de réversion et la décision refusant de lui verser les arrérages de pension à compter du 1er août 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de liquider et de lui verser ladite pension dans le délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102445_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la personne publique dont l'agent intéressé relevait au moment de sa mise à la retraite. / () Pour les autres pensions dont le contentieux relève de la juridiction des tribunaux administratifs, le tribunal
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2118063_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A est titulaire d'une pension de retraite de l'Etat liquidée par un arrêté du 10 avril 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102255_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B a perçu une pension militaire au titre des années 2017 et 2018.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104883_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une lettre reçue le 13 janvier 2020, elle a été informée du décompte définitif de sa pension et s'est vu notifier son brevet de pension.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2302019_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite alors en vigueur : " I. - Une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois enfants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101824_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La caisse des dépôts gestionnaire du FSPOEIE lui a attribué une pension à compter de cette date, M. B ayant opté pour une pension d'ouvrier d'Etat.
Source officiellePage 13 sur 858
SELARL SOLENE PENISSON
07/07/2026
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Pénisson, Antoine, Pénisson
03/07/2026
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PENISSON, Jerome, PENISSON (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu pa
22/05/2026
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PENISSON Michaël
15/05/2026
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ETABLISSEMENTS PENISSON
15/04/2026
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