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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200319_20221209
9 décembre 2022
C J et l'association syndicale libre " Les riverains de la Villa Juliette de Wills " déclarent se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301988_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.
ORTA_2401936_20240829
29 août 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2401938_20240829
Chambre 2
DTA_2002003_20230126
26 janvier 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 24 janvier 2020, M.
ORTA_2302828_20231109
9 novembre 2023
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2301424_20240126
26 janvier 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2023. Par une ordonnance du 21 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2023.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603023_20260310
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401282_20240312
12 mars 2024
de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Reconduite à la frontière
DTA_2507956_20251128
28 novembre 2025
versera une somme de 1 000 euros à Me Durand au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, M.
DTA_2202328_20230530
30 mai 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 3 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2205776_20221209
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300080_20230406
6 avril 2023
4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
Une note en délibéré, présentée par le syndicat de la copropriété du 7 quai du Général Durand de Sète et autres, représentés par Me Raynal, a été enregistrée le 2 juin 2023.
DTA_2400833_20240405
5 avril 2024
4ème Chambre
DTA_2104979_20240708
8 juillet 2024
Elle soutient que : - la décision méconnait l'article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la décision méconnait les dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304473_20231103
3 novembre 2023
Par une décision du 30 juin 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302546_20240307
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
ORTA_2201539_20230720
20 juillet 2023
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