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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306028_20251014
14 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Pierre-Bénite a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l’extension de sa maison d’habitation.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602628_20260506
6 mai 2026
2°) d’enjoindre au maire de Labastide-Saint-Pierre de lui délivrer le permis de construire valant division sollicité sur un terrain situé au 663 Avenue Jean Jaurès à Labastide-Saint-Pierre afin de lui
2ème Chambre
DTA_2301124_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.
9ème chambre
DTA_2101417_20230605
5 juin 2023
, dont celui de la source de l'Ormoy - Pierrée Noé, n'est pas connu de façon précise.
2ème chambre
DTA_2300842_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la société Pierre et Bois déclare se désister de de l'instance.
JU 7ème chambre
DTA_2205918_20231114
14 novembre 2023
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent pour la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309277_20260122
22 janvier 2026
Des observations en réponse au moyen relevé d’office ont été enregistrées pour la commune de la Porte-des-Pierres-Dorées le 7 janvier 2026.
4ème chambre
DTA_2310840_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 13 janvier 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Petit, demande au tribunal :
1ère Chambre
DTA_2110089_20231107
7 novembre 2023
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise a affecté sa fille A au collège Pierre Curie à Goussainville
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402073_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, la commune de Méasnes et la commune
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100890_20231116
16 novembre 2023
A l'appui de sa requête dirigée contre l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a délivré à Mme C un permis de construire, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502127_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 mai 2025, par laquelle la commune de Saint-Pierre-la-Noue
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204205_20230328
28 mars 2023
la qualité de la vie dans l'agglomération tourangelle, représentées par Me Bardon, demandent au tribunal : 1°) d''annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps
5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
Par une demande déposée le 25 avril 2024, le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré un permis modificatif par un arrêté du 26 juin 2024.
1ère chambre bis
DTA_2001114_20221221
21 décembre 2022
2021, 19 juillet 2021 et 14 octobre 2021, la société Ô Jardin, représentée par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre
2 ème Chambre
DTA_2402270_20251002
2 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune des Trois-Pierres le 9 juillet 2024, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205795_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société Elysées Pierre, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104350_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, la SARL Port 2 Plaisance, désormais représentée par Me PIERRE Julien, agissant en qualité de liquidateur judiciaire, conteste
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108777_20221222
22 décembre 2022
et 2018, à raison d'un logement situé 32, rue Pierre Toutain à Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429023_20250723
23 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Oenos Fruit Pierre Lumière.
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