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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300395_20230718
18 juillet 2023
Le 24 décembre 2014, alors qu'elle était en poste à Cherbourg, elle a découvert le cops d'un nourrisson en décomposition avancée lors d'une intervention.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401983_20240828
28 août 2024
2024, en raison de difficultés de fonctionnement du conseil municipal et dans la tenue des documents officiels de la commune et en raison du harcèlement dont elle ferait preuve à l'égard de certains conseillers
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509853_20251107
7 novembre 2025
ne lui ait adressé avec ses copies.
1ère chambre
DTA_2401485_20241121
21 novembre 2024
humanitaires, ni encore de raisons personnelles graves.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404400_20241106
6 novembre 2024
demande au juge des référés : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser une provision de 1 813 365,46 euros HT (2 176 038,55 euros TTC) en réparation des surcoûts qu'elle a subis à raison
3ème Chambre
DTA_2301475_20251031
31 octobre 2025
A..., agent de police municipale employé par la commune de Guise, a fait l’objet d’une condamnation prononcée par le tribunal judiciaire de Cambrai le 9 mai 2022 à raison de faits de conduite d’un véhicule
7ème chambre
DTA_2005613_20230210
10 février 2023
des produits perçus de 2000 à 2010 sur la base d'un montant total de gains de 826 825 euros ; les cotisations de contributions sociales acquittées à raison des retraits effectués sur son plan d'épargne
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300642_20230613
13 juin 2023
E du 12 décembre 2019, comportant un diagnostic médical ; . copie de la convocation à une contre-expertise auprès du Dr K, pour le 26 mai 2020 ; . copie de la convocation à une expertise médicale auprès
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208902_20221006
6 octobre 2022
Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3 ".
ORTA_2207879_20220705
5 juillet 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411470_20240613
13 juin 2024
Mme B soutient qu'elle rencontre des difficultés financières pour rembourser cette dette et qu'elle ne connaît pas les raisons de celle-ci. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507679_20250925
25 septembre 2025
de l'impossibilité de produire la copie du titre de séjour ".
DTA_2205446_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406215_20251112
12 novembre 2025
Thobaty, président, - Mme Sorin, première conseillère, - Mme Raison, première conseillère, Assistés de M. Baaziz, greffier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208573_20230106
6 janvier 2023
B A, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au service des Archives nationales de produire une copie de l'intégralité du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404502_20240327
27 mars 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au regard de la durée de séparation des époux qui les maintient en situation de stress en raison de cette instabilité familiale, son épouse ayant
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501250_20250616
16 juin 2025
elle a été assujettie au titre de l'année 2024, dans les rôles de la commune de la Tagnière, à raison d'une yourte et d'un kerterre mis à la location sur son terrain sis les Tailles.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210432_20221215
15 décembre 2022
de l'avis de mise en recouvrement ou d'une copie de cet avis () ". 3.
ORTA_2207977_20221025
25 octobre 2022
Pour cette raison, la requête de M. B est manifestement irrecevable et peut être rejetée par ordonnance.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202009_20231017
17 octobre 2023
A B demande au tribunal de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'absence d'octroi d'une aide au titre du
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