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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302384_20231027
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.
Juge Unique
DTA_2302752_20230713
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
1 ère Chambre
DTA_2200622_20220705
5 juillet 2022
charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 900 euros.
2 ème Chambre
DTA_2200481_20230720
20 juillet 2023
DTA_2200565_20220705
charge de l'État le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 900 euros.
DTA_2101479_20230502
2 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
3 ème Chambre
DTA_2202018_20221117
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la Selarl EDEN avocats, avocate de M.
DTA_2201845_20221020
20 octobre 2022
avocats au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge, pour la SELARL Eden avocats, de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2204915_20221215
15 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la Selarl Eden avocats, avocat de M.
DTA_2100757_20221102
2 novembre 2022
la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
1ère Chambre
DTA_2101920_20230626
26 juin 2023
, doivent être regardés comme n'ayant pas été régulièrement édifiés. 6.
Juge Unique 1
DTA_2400411_20240306
6 mars 2024
DTA_2402189_20260305
5 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M. C...
DTA_2405141_20250325
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
DTA_2300550_20230525
25 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.
DTA_2300492_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 4 février 2023, le 4 mai 2023 et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305692_20231123
23 novembre 2023
demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Nice de cesser immédiatement l'usage du logiciel édité
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501512_20250930
30 septembre 2025
Il fait valoir que le retrait de points a été retiré ainsi qu’en atteste le relevé d’information intégral édité le 19 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402275_20240320
20 mars 2024
G la construction édifiée au 179 rue Marcel Duchamp à Belley. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504072_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal d’enjoindre à la communauté de communes du Val d’Amboise (CCVA) d’éditer toutes les
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