CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 156 résultats pour « accords antérieurs à la déclaration d'utilité publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104771_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104794_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - leur action en responsabilité n'est pas prescrite ; - la responsabilité de la puissance publique au titre des dommages de travaux publics est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104797_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M. et Mme B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104804_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour la MAIF.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104807_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - son action en responsabilité n'est pas prescrite ; - la responsabilité de la puissance publique au titre des dommages de travaux publics est engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305303_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, la métropole d’Orléans conclut au rejet pur et simple de la demande d’expertise pour défaut d’utilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403486_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article L. 2111-2 du même code : " Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L .1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108257_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En vertu de l'arrêté du 17 avril 1978 par lequel le préfet du Haut-Rhin a déclaré d'utilité publique des périmètres de protection de points de prélèvement d'eau, dont celui à proximité duquel se trouve

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101358_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305921_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

L'octroi d'une telle mesure est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304557_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005099_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211809_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que : - dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2204275_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Halaby, représentant Mme B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003831_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article 13 de cette Déclaration : " Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303858_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (ci-après " GHRMSA ") : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403470_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ces opérations ont fait l’objet de trois enquêtes publiques concomitantes et ont été déclarées d’utilité publique par un décret du 2 juin 2016 s’agissant de la création des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602317_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille représentée par le directeur en exercice, représenté par la selarl Walgenxwitz avocats, déclare ne pas s’opposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201864_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102542_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.