Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2017304_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
également demandé l'intégration dans sa rémunération mensuelle, depuis le 1er janvier 2015 et jusqu'à la date de cette demande, du montant de la part résultat de la prime de fonctions et de résultats, la cotation
Source officielle4ème chambre
DTA_2307536_20230829
29 août 2023
29 août 2023
l'établissement souhaité " et que, pour établir un ordre de priorité entre les élèves sollicitant un assouplissement pour un même motif, l'administration a pu légitimement établir un mécanisme de cotation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2305742_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En outre, il mentionne un prêt d’un montant de 11,8 millions d’euros et non de 7 187 767 euros et indique lui-même qu’il s’agit d’une cotation hypothétique purement indicative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2306410_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par ailleurs, la rubrique « retentissement fonctionnel et/ou relationnel » du formulaire médical indique une cotation en B, correspondant à une marche réalisée avec difficulté mais sans aide humaine, tant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303379_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
région Bretagne il n'y a pas donné satisfaction, que la prescription de 3 ans ne courre qu'à compter de la connaissance des faits par l'administration soit en l'espèce depuis l'automne 2022, que la cotation
Source officielle4ème chambre
DTA_2303458_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., à une cotation de 3 sur une échelle de 1 à 7. Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en l’évaluant à la somme de 4 162 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2307821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
intragroupe, concluant à une fourchette de taux compris entre 8,7 % et 12,6 %, et se basant, d’autre part, sur un panel d’émissions obligataires externes ajustées, émises par des entreprises ayant une cotation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204263_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'avis médical ne précise pas son degré de scoliose, ni la cotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204344_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle7ème chambre
DTA_2200466_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Or, ainsi que le fait valoir le préfet en défense, le recrutement dans un emploi de fonctionnaire actif des services de police requiert, s'agissant du profil médical SIGYCOP, une cotation minimale Y3 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012764_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La cotation des affections ou de leurs séquelles est déterminée selon des modalités fixées par le service de santé des armées. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
ensemble, soumis au risque incendie feu de forêt, il n'est pas inclus dans un PPRIF opposable et que le terrain d'assiette litigieux n'est pas officiellement affecté d'un aléa feu de forêt portant une cotation
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2001835_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle5ème chambre
DTA_2202543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et la capacité à exploiter l'expérience acquise quelle que soit l'ancienneté, à partager son savoir et à être force de proposition. () / Le montant individuel de l'IFSE est défini en fonction de la cotation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105908_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
le taux journalier retenu pour fixer le montant du déficit fonctionnel temporaire doit être ramené à 14 euros soit une somme de 830,90 euros ; - il convient de retenir une moyenne de 2/7 pour la cotation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106217_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
toiture-terrasse, présente une hauteur à l'égout, mesurée à l'aplomb de l'étanchéité jusqu'au pied de façade et en tout point, inférieure à 7 mètres, ainsi que cela a été matérialisé sur ledit plan par les cotations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
barème journalier de 13 euros selon la jurisprudence administrative ; - l'évaluation du déficit fonctionnel permanent doit être ramenée à 15 400 euros au regard de l'âge de l'intéressé ; - la cotation
Source officielle7ème chambre
DTA_2206104_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102199_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A fait ensuite valoir que les cotations des points : adaptations au changement, discrétion/réserve, remise en question, organisation sont passées de l'appréciation acquis à sensibilisation entre 2019 et
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2101958_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
compétences professionnelles et technicité, contribution à l'activité du service, capacités professionnelles et relationnelles et aptitude à l'entretien et/ou à la conduite de projet - ont reçu la cotation
Source officiellePage 13 sur 35