Vu : - l'ordonnance du 15 mars 2018, par laquelle le juge des référés du tribunal a taxé et liquidé les frais de l'expertise confiée à M.

Elle demande en outre que l'expert adresse un compte rendu de ses constatations à l'issue de sa première visite, qu'il puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix, que les parties défenderesses soient

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B C et au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Wyss, président, M. Callot et M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 avril 2024, la juge statuant en référé sur la requête présentée par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, a ordonné une expertise confiée à

Aux termes de l'article R. 532-1-1 issu du décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires : " Le juge des référés peut charger un expert de

Par ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 septembre 2022 susvisée à la société Delabie.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la commune de Metz. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 , à laquelle siégeaient : M.

de rendement (PSR).

B a saisi le juge des référés du tribunal de céans d'une demande d'expertise portant sur les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.

Serba a été missionné pour réaliser un diagnostic des pathologies liées à la corrosion des armatures, lequel a rendu son rapport le 27 janvier 2020 ; - l'expertise réalisée par le bureau d'études techniques

du bâtiment (SITB), agissant par le président en exercice, représentées par la Selarl Job Ricouart et associés, demandent au juge des référés déclarent ne pas s'opposer à l'expertise.

A B, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expertise référencée n° 2300141, ordonnée le 12 mai 2023 et étendue par ordonnance n° 2305151 du 10 octobre 2023, aux fins notamment

A la suite de la survenance d'une pluralité de désordres, par une ordonnance n° 1604050 du 6 avril 2017, le juge des référés de ce tribunal a prescrit une mesure d'expertise.

B A, expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal du 7 novembre 2022 ; 2°) de désigner un expert en vue d'opérer la mission d'expertise déterminée par l'ordonnance du juge des référés

d'ouvrage ; - contrairement aux affirmations de l'expert, l'avis technique des prémurs n'impose pas la réalisation d'un revêtement plastique épais (RPE) ; - elle n'a ainsi pas commis de faute en

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Si un rapport d’expertise a été rendu le 16 août 2023, rédigé par un expert mandaté par la société d’assurance SMABTP, ce dernier relève davantage d’un simple constat des éléments constitutifs du sinistre

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Elle soutient que : -contrairement à ce qu'affirme l'expertise sur laquelle s'appuie l'administration, elle possède les capacités techniques et matérielles nécessaires aux opérations de recherche et

n'est pas de nature à rendre la décision du 8 novembre 2022 légale et sa décision prise le 31 mars 2023, après expertise médicale, ne pouvait avoir un caractère rétroactif ; - elle n'a d'ailleurs pas