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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511267_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous en préfecture pour retirer le titre de séjour qu’elle a obtenu.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513346_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient qu’elle ne parvient pas à obtenir de rendez-vous pour déposer sa demande de naturalisation et que cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502306_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle ne parvient pas à obtenir un créneau disponible et certain avant deux mois pour déposer sa demande, alors que son titre de séjour actuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503741_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B à l'appui de sa demande de suspension visés ci-dessus ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503778_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Elle soutient que : - elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le non-renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié la place
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303051_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - Elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - elle se retrouve en situation irrégulière sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210043_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par la présente requête, Mme B, ressortissante mauricienne, née le 8 octobre 1985, soutient qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, en se connectant sur le site internet de la préfecture, aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512592_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient qu’elle se trouve dans l’impossibilité de retirer son titre de séjour, pourtant disponible depuis deux mois ; malgré plusieurs tentatives, elle ne parvient pas à obtenir de créneau sur le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514475_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les moyens soulevés par Mme B... à l’appui de sa demande de suspension, tels qu’analysés dans les visas, ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508024_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle soutient que sa carte bancaire est bloquée depuis septembre 2024, qu'elle ne parvient pas à en obtenir une nouvelle car ses tentatives d'obtention d'un rendez-vous sont restées infructueuses et que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501193_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si Mme A soutient qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, elle ne justifie que de deux tentatives de connexion sur le site de la préfecture de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503475_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne parvient pas à obtenir un visa ni à obtenir la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308331_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il soutient que depuis l'obtention de son certificat d'examen du permis de conduire du 25 février 2021 il ne parvient pas à se voir délivrer son permis de conduire alors même qu'il a répondu à toutes les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402351_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire ainsi que des décisions portant retrait de points y étant récapitulées, autres que celle consécutive à l'infraction du 6 septembre 2022, ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418760_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ressortissant malien né le 10 janvier 1986, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine pour retirer son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219719_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A à l'appui de sa demande de suspension et tirés de la méconnaissance de l'égalité de traitement, de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'erreur de qualification juridique des faits ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la violation des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302693_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A se borne à soutenir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour qu'il puisse déposer une demande de naturalisation malgré de nombreuses tentatives de connexion à la plate-forme dédiée par les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302974_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle indique que depuis qu'elle a complété sa demande le 29 juillet suivant par la production d'une attestation de test de connaissance du français, elle ne parvient pas à obtenir des informations sur
Source officiellePage 13 sur 249