Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 23 février 2023 par laquelle le

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Sénonais à lui verser la somme de 3 828,55 euros, assortie des intérêts au

Le désistement de la requête de Mme A et de la SCI du Grand Lac Leman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la région Grand Est indique qu'elle accepte le désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le maire de la commune de Sacy-Le-Grand conclut au rejet de la requête.

sud - SPIE Batignolles Energie Grand Sud.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la communauté de communes "Grand-Lieu Communauté ", représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le

’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative l’expulsion des occupants sans titre de l’aire d’accueil de grand

Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d’ordonner à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la communauté de communes "Grand-Lieu Communauté ", représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la communauté de communes de Grand-Lieu, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés, d’ordonner, sur le fondement

C A, comme prévenu de deux contraventions de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent des contraventions de grande voirie prévues et réprimées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, l'association Action Grand Passage, représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'association action grand passage et M.

Considérant ce qui suit : La pharmacie du Grand Louis est implantée 75 bis avenue Saint-Médard à Eysines.

A a stationné illégalement son bateau hors du port ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 7 juillet 2023 ; - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, la Communauté de communes de Grand Lieu, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Vu le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 octobre 2021 et notifié le 24 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En cas d'inexécution volontaire, Grand Besançon Métropole est autorisé à requérir le concours de la force publique pour y pourvoir. 6.

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet, représentant la communauté de communes Vendée Grand Littoral et de M. C. Une note en délibéré, présentée par M.