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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2400597_20251112
12 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. J... ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2211416_20250610
10 juin 2025
du présent jugement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430542_20241122
22 novembre 2024
des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen
3e Section - 2e Chambre
DTA_2309154_20230713
13 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2317308_20260227
27 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
Elle fait valoir que la requête n'est pas recevable et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115684_20250919
19 septembre 2025
; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne résentent lus à juger de questions autres que la condamnation révue à l’article L. 761-1 ou la charge des dé ens ; (…) ». 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202037_20220726
26 juillet 2022
classe de CM2 (cours moyen 2e année) de sa fille C ; 2°) d'enjoindre à l'État d'autoriser le redoublement de son enfant en classe de CM1 pour l'année scolaire 2022/2023.
Juge Unique 1
DTA_2100370_20221114
14 novembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'annulation des indus de RSA et de prime exceptionnelle de fin de d'année ni la remise gracieuse de ses dettes.
DTA_2305267_20260226
26 février 2026
B... et de ceux des autres enseignants candidats à la classe exceptionnelle, la circonstance que certains collègues de l’intéressé travaillant avec lui auraient déjà été promus à la classe exceptionnelle
3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
JU MW (4)
DTA_2304642_20230825
25 août 2023
L'obligation de quitter le territoire n'étant pas irrégulière, le moyen, tiré, par la voie de l'exception, de son illégalité à l'encontre de la fixation du pays de destination ne peut qu'être écarté.
4ème Chambre
DTA_2203998_20250204
4 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
1ère chambre
DTA_2101105_20231019
19 octobre 2023
Il s'ensuit que les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur d'appréciation doivent être écartés. 5.
DTA_2300605_20250314
14 mars 2025
Le ministre soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
Il soutient que : - la requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Lyon ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506996_20250717
17 juillet 2025
-Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération
DTA_2102425_20230511
11 mai 2023
En ce qui concerne les autres moyens : 7.
ORTA_2508884_20250808
8 août 2025
, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier
ORTA_2100460_20230220
20 février 2023
() / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.
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