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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1908403_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B C, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'appliquer à la vente de ses terrains la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles prévue
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907691_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C A, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 14 octobre 2019 de son recours gracieux du 20 septembre 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à leur verser la somme de 11 826,95 euros au titre des frais qu'ils ont dû engager ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508232_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, la SASU Balkan 38 et la SASU Berriat Shop, représentées par Me Beraldin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2312246_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En outre, il ressort du relevé de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) marocaine qu'il a été employé par la société Berradi Trans de février 2020 à janvier 2023 en qualité de chauffeur et verse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305824_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Berahya-Lazarus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304657_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a accordé un permis de construire valant permis de démolir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202552_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Tcholakian puis par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à quatre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206081_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D A, représenté par Me Béraldin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise au contradictoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000214_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Berahya Lazarus et au préfet de Maine-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405625_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, les SASUS BALKAN 38 et BERRIAT SHOP, représentées par Me Beraldin, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405592_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A D, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2216793_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les observations de Me Begadid pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600595_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Après avoir présenté son rapport et entendu : - Me Ahamada qui ne formule pas d’observations, et s’en rapporte à la sagesse du tribunal, - Me Benattia représentant le préfet de Mayotte qui reprend les
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907636_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C A, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2308014_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, magistrate désignée, - les conclusions de Mme C, rapporteuse publique, - et les observations de Me Bernadin représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409477_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la société PAC Service, représentée par Me Béraldin, demande qu'il lui soit donné acte qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518875_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... vit temporairement au sein de la résidence Beccaria et est menacé d’expulsion. Il n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511768_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur la cause des désordres et dégradations affectant le mur de soutènement de leur propriété sis 75 route de Bérardier
Source officielleREFERE
DTA_2303653_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A D, représenté par Me Berahya-Lazrus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence dans le département de l'Yonne pour une
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