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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les avancées, réalisées à partir du premier étage, des façades nord-est et sud-est du projet litigieux, seraient soutenues par des poteaux.
3ème chambre
DTA_2202286_20250328
28 mars 2025
Elle soutient que : - l'expertise portait sur deux missions distinctes, l'une la concernant relative aux " poteaux en Y ", l'autre ne la concernant pas relative à l'implantation des bâtiments ; - elle
CHAMBRE 2
DTA_2101827_20240506
6 mai 2024
. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. "
2ème chambre
DTA_2300188_20251003
3 octobre 2025
procédure contradictoire ne soit mise en œuvre ; - le motif de la décision tiré de ce que le projet méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme est illégal dès lors qu’un poteau
1ère Chambre
DTA_2304823_20260113
13 janvier 2026
Or en l’espèce, la distance entre le projet litigieux et le premier poteau d’incendie est largement supérieure au 150 mètres prévus par le PPRIF précité.
1ère chambre
DTA_1904339_20220920
20 septembre 2022
centre du village, en bordure d'une route départementale permettant la desserte des constructions existantes et futures et il est également desservi par les divers réseaux publics ; - il existe un poteau
Reconduite à la frontière
DTA_2600276_20260213
13 février 2026
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
DTA_2102326_20231205
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400012_20240104
4 janvier 2024
D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402334_20250402
2 avril 2025
Enedis à leur verser une somme de 17 021,66 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2024 en réparation des préjudices subis par eux du fait de l'implantation irrégulière d'un poteau
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202387_20230620
20 juin 2023
1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) a rejeté sa demande du 4 janvier 2021 tendant à l'enlèvement d'un poteau
4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
Le fait que le revêtement de la voirie soit, au niveau du poteau électrique susmentionné, d'un aspect et d'une couleur inhabituels ne permettait pas à Mme A de présumer de son éventuelle fragilité, faute
6ème Chambre
DTA_2000570_20240208
8 février 2024
Pour opposer un refus à la société SOLEIA 41, le préfet de la Sarthe s'est fondé sur la circonstance qu'aucun poteau incendie n'est implanté à moins de 200m de l'installation et qu'il n'est pas prévu la
DTA_2001051_20220920
En outre, le poteau incendie situé à 80 mètres du projet n'est pas accessible par les véhicules de secours et d'incendie, comme vu précédemment.
DTA_2401378_20250623
23 juin 2025
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a présenté une demande de formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle pour exercer l'activité d'agent privé de sécurité.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301941_20231023
23 octobre 2023
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2301944_20250224
24 février 2025
Poitreau La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce
ORTA_2201461_20221024
24 octobre 2022
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2501706_20250908
8 septembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614
DTA_2102231_20231205
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
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