Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2302736_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 la plaçant en congé sans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501472_20250219
19 février 2025
19 février 2025
dans la famille étaient fondées sur la situation propre des enfants et sur une pédagogie adaptée à leurs besoins, et les décisions ne justifient pas en quoi une telle instruction ne leur serait pas bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503575_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le compte rendu rédigé le 13 juin 2025 par le neuropédiatre qui la suit au CHU de Rouen fait simplement état de ce que la scolarisation actuelle semble bénéfique puisqu'elle " permet actuellement une progression
Source officielle8ème chambre
DTA_2200412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Israël, rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009946_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2100923_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2101143_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Freydefont ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Ni la requérante, ni le défendeur ne ont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205554_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle8ème chambre
DTA_2104193_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Luthi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 décembre 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313389_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cette formation n'existe pas au Cameroun et la qualité de cette formation en France lui sera bénéfique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404605_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
fait ; - l'académie fonde sa décision uniquement sur les heures de cours en groupes sans tenir compte des autres contraintes ; - la décision ne justifie pas en quoi l'école ordinaire serait plus bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404635_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
fait ; - l'académie fonde sa décision uniquement sur les heures de cours en groupes sans tenir compte des autres contraintes ; - la décision ne justifie pas en quoi l'école ordinaire serait plus bénéfique
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403933_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409081_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2411380_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
production d’un extrait d’acte de naissance et d’une carte d’identité délivrés par les autorités françaises, être le père C..., Fatima B..., ressortissante française née le 12 mai 2024 à Oullins-Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300890_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B fait valoir que la reprise de son travail est nécessaire pour stabiliser son état psychologique et produit au soutien de sa requête des certificats médicaux attestant des effets bénéfiques de sa reprise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206519_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod et Electricité de France pour une parcelle cadastrée D 2343 située sur le territoire de la commune de Serrières-sur-Ain, au lieudit Le Bettet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400527_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société par actions simplifiée Nouveau Cinéma Le Paradisio, représentée par Me du Besset, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
parisienne de chauffage urbain (CPCU), la société Gaz réseau distribution France, la société Orange, la société Enedis, la société RATP Real Estate, la société Setec, la société d’architecture du Besset-Lyon
Source officiellePage 14 sur 64