Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et les observations de Me Huard, représentant M.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Il fait valoir que l'intéressé ne s'est pas connecté au moment de la mise en ligne de rendez-vous. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les travaux réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage se sont limités à une seule nuit.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que s'agissant d'une demande de renouvellement de titre de séjour, la condition d'urgence est présumée ; en l'absence de titre de

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré un récépissé valable jusqu’au 10 juin 2026 et qu’il est défavorablement connu des services de police.

En second lieu, Mme A fait valoir que toute sa famille, à savoir ses parents et ses quatre frères et sœurs résident en France sous couvert de titres de séjour.

Il y fait valoir que le requérant ne justifie pas de l'urgence alléguée, que sa requête est dépourvue d'objet car il n'est plus éligible au bénéfice des conditions matérielles d'accueil suite au rejet

Le préfet fait valoir qu'il a retiré l'arrêté contesté un arrêté du 20 février 2020 et qu'un titre a été mis en fabrication. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A fait valoir qu'il ferait l'objet d'une discrimination et d'un harcèlement de la part de sa hiérarchie, il n'apporte aucun élément de fait probant à l'appui de ses allégations de nature à faire présumer

Elle fait valoir que, dans un premier temps, le ministère lui a seulement versé la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que, s'agissant

La société Orange store fait valoir que : - la requête est mal dirigée dès lors qu'Orange store n'a aucune activité de prestations intellectuelles et de travaux en rapport avec la création de réseaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024 le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les autres moyens

sérieux à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publique ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024 le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir

Le préfet de la Drôme fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

La préfète de l’Isère fait valoir qu’aucune des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie.