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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205526_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205128_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201038_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2204643_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214952_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F de se présenter tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, à 9 heures, en vue de l'exécution de la mesure, à la communauté de brigades de Chemillé-en-Anjou. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301175_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306802_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - les observations de Me Pinhel, pour Mme C présente assistée de Mme B, interprète en albanais.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206302_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501592_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à CHEMILLE-SUR-DÊME (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303837_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403416_20240812
12 août 2024
12 août 2024
I H, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37 370), est désigné comme expert en vue de procéder aux opérations de constat suivantes : L'expert aura notamment pour mission :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403417_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37 370), est désigné comme expert en vue de procéder aux opérations de constat suivantes : L'expert aura notamment pour mission :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501199_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
N M, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306879_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Verley-Cheynel La greffière, S.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307035_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Verley-Cheynel La greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans le cadre de l’aménagement d’une salle polyvalente dénommée Patrick Cheyroux, la commune de Ligneyrac a décidé de la construction d’un parking de 31 places.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205467_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110453_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Verley-Cheynel La greffière, T.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301250_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306783_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Verley-Cheynel La greffière, S.
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