Descombes ; - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Voisin pour la commune de Roscoff. Considérant ce qui suit : 1.

TDL Diffusion ; - l'application des pénalités pour manquement délibéré est infondée au regard des dégrèvements prononcés au stade de la réclamation contentieuse, la discordance entre les revenus déclarés

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente. Considérant ce qui suit : M.

Par un acte, enregistré le 7 mars 2025, la CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la SA les Robinets Presto déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1, représentée par Me Desforges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février

B déclare avoir obtenu satisfaction et se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, - les observations de Me Semlali, représentant M.

De plus, l'activité principale déclarée par la société Thyssenkrupp Materials France est le " commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux ".

Par un acte, enregistré le 6 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête du fait que le Syndicat départemental d'énergie 35 l'a informée que les travaux de modification de

La société civile immobilière GSMW est propriétaire de la parcelle cadastrée D43 située au 9, avenue Descartes à Limeil-Brévannes, acquise par acte notarié en date du 6 juillet 1992.

Toutefois, une telle irrégularité n'entraîne la décharge des impositions litigieuses que dans la limite du chef de redressement maintenu et du désaccord persistant à la date de la demande de recours au

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Gayrard, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Pastor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sabine Encontre, présidente, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, M.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.