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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301546_20230919
19 septembre 2023
du 26 juin 2023 affectant sa fille B au Lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand pour l'année scolaire 2023-2024.
ORTA_2300913_20230515
15 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300913 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301599_20231002
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Chambre 3
DTA_2200614_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
DTA_2201512_20221004
4 octobre 2022
Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
DTA_2200821_20250204
4 février 2025
B, et de Me Luzineau représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 27 janvier 2025.
Chambre 2
DTA_2001107_20221006
6 octobre 2022
A D, au ministre de l'éducation et de la jeunesse et au médiateur de l'éducation nationale de l'académie de Clermont-Ferrand.
DTA_2401124_20240523
23 mai 2024
administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain cadastré section AS n° 156 et 230 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue Robert Lemoy à Clermont-Ferrand
ORTA_2300124_20230127
27 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300124 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
2ème chambre
DTA_2301344_20250918
18 septembre 2025
Par un jugement du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le recours de M.
DTA_2402506_20250218
18 février 2025
Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
DTA_2001560_20230511
11 mai 2023
A et de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal à Clermont-Ferrand.
ORTA_2200419_20221109
9 novembre 2022
A J, premier dénommé pour l'ensemble des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Clermont-Ferrand et à la SAS Promo 2000.
1ère chambre
DTA_2000301_20221020
20 octobre 2022
La procédure a été communiquée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401494_20240709
9 juillet 2024
Par une décision du 7 mai 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
5ème Chambre
DTA_2206723_20251219
19 décembre 2025
Si la commune de Neuville-en-Ferrain se prévaut du courrier du 26 avril 2021 par lequel M.
DTA_2503514_20251202
2 décembre 2025
juge des référés d’ordonner une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2402348_20241125
25 novembre 2024
d'un centre de formation pour adultes au sein d'un bâtiment situé au 4 bis cité Charbrol à Clermont-Ferrand.
ORTA_2402874_20260310
10 mars 2026
La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense.
DTA_2300174_20230223
23 février 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2022 le maire de Clermont-Ferrand a retiré cette décision de préemption.
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